L’intérim en Espagne et en France et l’impact de la crise du Covid

Chez Humkyz, nous avons décidé de faire pour vous, un comparatif de l’impact qu’a eu la crise Covid ces dernières années à travers l’Europe, Aujourd’hui c’est au tour de l’Espagne !

En effet via différentes missions, nous sommes souvent amenés à travailler sur des zones géographiques variées, où nous pouvons constater que la situation sanitaire n’a pas eu le même impact partout sur le marché de l’intérim.

Durant le confinement en Espagne, les entreprises de travail temporaire (ETT) ont pris de l’importance
et gagné des parts de marché.

En 2020, la part de l’intérim dans la signature de nouveaux contrats temporaires de travail s’élève à 27,6% en Espagne. A contrario, le secteur du travail temporaire en France a été très impacté par la crise du COVID-19.

Pour l’année 2020 on constate une baisse de 40% des contrats intérimaires au premier trimestre, 17% au 2ème trimestre et 14,5% au 3ème trimestre, par rapport à 2019.

Le secteur du service s’est vu le plus impacté dans les deux pays, en particulier la restauration et le commerce.

C’est finalement le domaine des transports qui s’en est le mieux sorti.

Si désormais la situation se stabilise et se rapproche de ce qu’elle était avant la pandémie, on peut se demander pourquoi le marché de l’intérim à tant souffert en France, tandis que dans le même temps, il s’est largement développé de l’autre côté
des Pyrénées.

Pour répondre à cette question, il convient de s’intéresser aux divergences de la législation qui encadre l’intérim entre les deux pays. Il existe plusieurs ressemblances, comme par exemple le contenu du contrat de mise à disposition, les cas d’interdiction de recours à l’intérim ou les droits des intérimaires pendant la mission.

Cependant il existe une grande différence quant à l’encadrement légal qui est moins exhaustif en Espagne qu’en France.

Les missions d’intérim françaises sont méticuleusement encadrées.

On peut énumérer point par point les conditions de déroulement, laissant peu de place à l’interprétation. Néanmoins, le législateur espagnol mélange à de nombreuses reprises les conditions du CDD et des missions d’intérim,
faisant émerger des zones grises.

De fait, ce flou juridique permet une certaine flexibilité lors de l’embauche de travailleurs intérimaires et cela semble répondre aux besoins des employeurs en cette période d’incertitude, pour qui cette flexibilité est bienvenue.

Pour cette raison, l’un des objectifs actuels les plus importants du gouvernement espagnol avec la réforme du travail, est de pouvoir limiter les contrats temporaires qui représente la majorité de ceux signés en Espagne et de cadrer durement les cas dans lesquels on pourrait faire appel aux ETT.

Pour des infos supplémentaires, n’hésitez pas a consulter notre tableau comparatif des deux législation d’intérim.

	EN FRANCE	EN ESPAGNE
Définition de mission intérim	Relation tripartie qui consiste à mettre à disposition provisoirement de l’entreprise cliente, un salarié (nommé aussi intérimaire) qui, en fonction d’une rémunération convenue, est embauché et rémunéré à cet effet par l’entreprise de travail temporaire (ETT). Cette relation est régulée par deux contrats : un contrat de mise à disposition conclu entre l’ETT et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission et un contrat de mission entre le salarié intérimaire et l’ETT
Motif de recours à l’intérim	Durée du contrat de mission
Hausse temporaire du volume d’activité	18 mois	6 mois maximum par année. Un accord de branche ou entreprise peut augmenter la durée jusqu’à ¾ de 18 mois
Tâche occasionnelle non liée à l’activité de l’entreprise (exemple : formation du personnel)	18 mois	Jusqu’à la réalisation de la tâche dans la limite de 36 mois (possibilité de prolonger de 12 mois si l’accord de branche le prévoit)
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu provisoirement (mutation temporaire);	18 mois	Jusqu’au retour du salarié remplacé
Remplacement d’un salarié passé temporairement à temps partiel dans les 24 mois suivants;	18 mois
Remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de poste	24 mois
Remplacement d’un non salarié (chef d’entreprise, profession libérale, etc.).	18 mois
Commande exceptionnelle à l’export	24 mois	N/A
Emploi saisonnier	18 mois	N/A
Mission exécutée à l’étranger	24 mois	N/A
Réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité	9 mois	N/A
Intérim dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI	9 mois	N/A
Cycle de formation effectué en apprentissage	36 mois	12 mois minimum – 36 mois maximum
Interdiction du recours à l’intérim dans les cas suivants	Pour remplacer un salarié dont son contrat a été suspendu à cause d’un conflit collectif Pour réaliser des travaux particulièrement dangereux
	Pour occuper un poste dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique, sauf exceptions.	Pour occuper un poste dans les 12 mois qui suivent un licenciement déclaré abusif, sauf cas de force majeure. Pour mettre à disposition l’intérimaire dans une autre ETT.
Contenu du contrat de mise à disposition	Qualification, objet, durée, rémunération du salarié, période d’essai, possibilité d’embauche après la mission par l’entreprise utilisatrice, conditions éventuelles du renouvellement.
	Clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l’ETT (si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain) Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève l’ETT	Mention sur la convention collective à appliquer
Période d’essai	Variable selon la durée de mission :   Si la mission est ≤ 1 mois : 2 jours d’essai Durée entre 1 et 2 mois : 3 jours de période d’essai Durée de ≤ 2 mois : 5 jours de période d’essai	Selon contrat de travail ou à défaut la convention collective et dans la limite d’un mois maximum si la mission est ≤ 6 mois.
Renouvellement du contrat	Quel que soit son terme (précis ou non), si la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée, le contrat de mission peut être renouvelé :
	2 fois	1 fois
Situation de l’intérimaire	L’intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration, transports …).
Fin de la mission	Le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de sa mission.	En l’absence d’embauche à l’issue de la mission, le salarié a droit au versement d’une indemnité de fin de mission équivalente à douze jours de travail par an travaillé.